Le Système National d'Intégrité(SNI).
Etude de pays
Cameroun 2007
Qu’est-ce que le Système national d’intégrité?
Le Système national d’intégrité (SNI) comprend les institutions fondamentales, les secteurs d’activités spécifiques (les ‘piliers’) qui contribuent à l’intégrité, la transparence et l’obligation redditionnelle dans la société. Lorsqu’il fonctionne correctement, le SNI contribue à la lutte contre la corruption comme part d’un combat plus large contre l’abus du pouvoir, les délits de commission et de concussion sous toutes ses formes. Le renforcement du SNI concerne la promotion de la bonne gouvernance dans tous les aspects de la société.
Le concept de SNI a été élaboré et promu par « Transparency International » comme faisant partie de l’approche holistique de lutte contre la corruption. S’il n’existe pas de plan directeur pour un système efficace de prévention de la corruption, il existe par contre un consensus international toujours croissant relatif aux caractéristiques apparentes qui marchent le mieux pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité. Les études pays sont basées sur une évaluation de la qualité des institutions concernées par tout le système anti-corruption.
Résumé
Au Cameroun, pays multiethnique et multiculturel, la corruption connaît ses lettres de noblesse. Elle puise ses racines dans l’histoire de ses peuples et de leurs cultures. Elle s’est amplifiée avec l’institution d’un système politique patrimonial. Ce constat de l’importance de la corruption et de ses méfaits, la présente étude-pays le partage avec les travaux antérieurs notamment ceux du GERDES Cameroun et de l’organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International (TI) qui a ainsi classé le Cameroun durant deux années consécutives (1998 et 1999) au dernier rang des pays les plus corrompus au monde. Cette perception est largement répandue au Cameroun; la lutte contre la corruption revêt les atours d’un défi insurmontable tant est prégnante l’idée que la corruption est structurellement et durablement installée.
Sous la pression de la communauté internationale, le gouvernement du Cameroun a inscrit la lutte contre la corruption sur son agenda politique. Les initiatives gouvernementales se sont d’abord manifestées sous la bannière de la bonne gouvernance par l’institution d’un Programme national de gouvernance (PNG). La gouvernance corrobore une exigence de responsabilité. Aujourd’hui, la corrélation entre ces deux exigences semble mal assurée au Cameroun. Le paradoxe réside dans le fait que c’est au niveau de l’administration centrale que la corruption est la plus répandue alors que c’est elle qui doit mettre en œuvre la bonne gouvernance.
Ensuite, les mesures spécifiques adoptées et notamment l’institution des organes spécialisés de lutte contre la corruption n’ont pas produit les effets escomptés. Huit ans après le dernier classement de Transparency International, la corruption est toujours aussi bien installée.
A travers une revue des moyens et des instruments mis en œuvre pour lutter contre la corruption dans les différents «piliers d’intégrité», l’étude de pays conclut à l’impact très limité pour des raisons liées à la faiblesse de l’implication de la société civile, à l’inertie politique et à la résistance de l’administration publique.
L’administration publique a tendance à se considérer comme un coupable désigné dans le procès des ravages de la corruption. La corruption est plus répandue dans les secteurs de l’administration - notamment les douanes, les services des impôts, la police et la gendarmerie ainsi que le système judiciaire, selon les conclusions de "l’Enquête 2006 auprès des entreprises sur la corruption au Cameroun" réalisée par le Centre de recherche et d’études en économie et sondage (CRETES), alors qu’elle doit par définition participer directement à l’amélioration de la croissance. Une réforme globale est nécessaire, ou tout au moins, un renforcement du système camerounais de lutte anti-corruption.
Une insistance particulière doit être accordée aux mécanismes répressifs. En particulier, le parlement doit s’impliquer davantage et s’investir de son droit légitime pour être au coeur de toute politique nationale de lutte contre la corruption, parce que dans une République, c’est le peuple qui exerce la plénitude de la souveraineté. De même, les rapports entre les divers organes de lutte contre la corruption doivent être plus coopératifs. D’ailleurs, il ne faut pas s’interdire d’envisager une approche plus unificatrice comme gage d’efficacité en matière de lutte contre la corruption.
Au plan local, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) doivent internaliser les mesures de lutte contre la corruption. Les citoyens ne doivent pas rester à la marge de ce combat. L’implication citoyenne doit commencer au sein de la cellule familiale et à l’école pour s’étendre à la structure nationale.
De plus, il faut une ferme volonté d’action politique. La nation toute entière a vocation à s’approprier les conclusions de cette étude de pays qui est un document d’information à usage préventif et curatif de la corruption au Cameroun.
L’étude a enfin vocation à être l’un des déclencheurs pertinents des actions concertées en faveur de la rétrogradation du Cameroun dans le classement de TI. La réalisation de l’indice de perceptions de la corruption le plus bas est de l’ordre du possible pour peu qu’il y ait une combinaison positive entre ambition et volonté politique manifeste au Cameroun.
Au final, ces mesures ne sauraient faire œuvre salutaire sans l’engagement des Camerounais à bâtir un avenir différent à leurs enfants ainsi qu’à leurs petits-enfants car la corruption est incompatible avec le développement durable.